Conditions générales de vente

Vous trouverez ci-après les conditions générales de vente de Briefkasten Manufaktur Lippe GmbH, Werler Str. 60, 32105 Bad Salzuflen.

1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des professionnels.

Consommateur désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne sont essentiellement ni liées à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Professionnel désigne une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la personnalité juridique qui agit, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

À l'égard des professionnels, il est convenu que : si le professionnel utilise des conditions générales contraires ou supplémentaires, leur validité est par la présente rejetée ; elles ne feront partie du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat d'achat est conclu avec Briefkasten Manufaktur Lippe GmbH.

En publiant les produits dans la boutique en ligne, nous faisons une offre contraignante de conclusion d'un contrat portant sur ces produits. Vous pouvez d'abord déposer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies avant l'envoi de votre commande ferme à tout moment en utilisant les aides de correction prévues et expliquées dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l'offre concernant les produits figurant dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l'envoi de la commande, vous recevrez une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte contractuel

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français, italien

Nous conservons le texte du contrat et vous envoyons les données de commande ainsi que nos CGV sous forme textuelle. Vous pouvez consulter le texte du contrat dans votre espace client.

4. Objet du contrat

4.1 Description du produit

Il est rappelé que la description du produit respective fait partie intégrante et essentielle du contrat.

4.2 Images des produits

Sans préjudice de vos droits légaux en matière de garantie, nous souhaitons attirer votre attention sur les particularités suivantes. En cas d'incertitude, veuillez nous contacter :

En raison de configurations d'écran individuelles (p.ex. résolution et luminosité), de légères différences peuvent exister entre les couleurs réelles des produits et celles affichées.

4.3 Droit d'utilisation

Les croquis, dessins, pré-produits, etc., éventuellement réalisés par nos soins pour l'exécution de la commande, sont protégés juridiquement. Nous vous accordons un droit simple, non exclusif, d'utilisation à des fins d'exécution de la commande dans la mesure convenue contractuellement.

5. Exigences et traitement des contenus fournis par le client

5.1 Exigences

S'il est nécessaire, pour l'exécution de la commande, que vous nous transmettiez des contenus (p.ex. textes, données, fichiers), les possibilités techniques disponibles et les éventuelles exigences applicables sont fixées dans la description du produit respective.

Vous êtes seul responsable du contenu, y compris de la légalité et de l'exactitude des contenus que vous transmettez. Nous n'effectuons aucun contrôle éditorial du contenu avant l'exécution de la commande.

5.2 Conformité au droit applicable

Les contenus ainsi que les produits qui en résultent doivent toujours être conformes aux dispositions légales en vigueur. En particulier, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits et prétentions de tiers (notamment droits d'auteur, marques ou autres droits de protection) ni contenir ou servir à des fins faisant l'apologie de la violence, discriminatoires, racistes, xénophobes ou autres contenus immoraux ou hostiles à la Constitution.

5.3 Indemnisation

Vous nous indemnisez contre les prétentions de tiers qui pourraient être avancées à notre encontre en lien avec une violation de leurs droits par l'utilisation conforme au contrat par nos soins. Vous prenez en charge les coûts nécessaires à la défense juridique, y compris tous les frais de justice et d'avocat au taux légal. L'obligation d'indemnisation ne s'applique pas dans la mesure où la violation des droits n'est pas imputable à vous. En cas de mise en cause par des tiers, vous êtes tenu de nous fournir immédiatement, sincèrement et complètement toutes les informations nécessaires à l'examen des prétentions et à la défense.

5.4 Réserve de refus

Nous nous réservons le droit de refuser la commande ou de nous retirer du contrat si les contenus que vous avez fournis enfreignent des interdictions légales ou administratives ou les bonnes mœurs, ou s'il existe un soupçon fondé en ce sens. Cela vaut en particulier en cas de fourniture de contenus hostiles à la Constitution, racistes, xénophobes, discriminatoires, insultants, dangereux pour la jeunesse et/ou faisant l'apologie de la violence.

6. Montage

La réalisation des prestations de montage nécessite un accord exprès.

6.1  Choix de l'exécutant

Nous exécutons la prestation, à notre choix, soit en personne, soit par du personnel qualifié que nous aurons choisi. Nous nous réservons expressément la possibilité de faire exécuter la prestation par des tiers (sous-traitants) agissant pour notre compte.

Vous n'avez un droit de choix d'une personne déterminée pour l'exécution de la prestation que si et dans la mesure où cela résulte expressément de la description de la prestation applicable.

Si des tiers sont engagés pour l'exécution de la prestation, nous restons entièrement responsables de l'exécution des obligations contractuelles.

Avant de faire appel à des tiers, nous vérifierons leur fiabilité, leur aptitude au regard de la formation professionnelle, de l'expérience et/ou de la capacité à exécuter la prestation conformément au contrat et les y obligerons.

6.2 Accès au lieu de montage

Le produit est livré au lieu de montage. Vous êtes tenu de permettre aux personnes chargées du montage d'accéder au lieu de montage.

7. Conditions de livraison

7.1 Options de livraison

Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Vous avez, en principe, la possibilité de retirer la marchandise chez Briefkasten Manufaktur Lippe GmbH, Werler Straße 60, 32105 Bad Salzuflen, Allemagne aux horaires d'ouverture indiqués ci-après : lun.-ven. de 08h00 à 16h00 (exceptions possibles sur rendez-vous)

Nous ne livrons pas aux Packstation.

7.2 Livraison par transporteur

Prise de rendez-vous

Pour les livraisons par transporteur, l'entreprise de transport que nous aurons mandatée prendra contact avec vous afin de convenir d'un rendez-vous de livraison.

Lieu de livraison

La livraison de la marchandise s'entend comme le transport et le déchargement de la marchandise au premier trottoir public de l'adresse de livraison convenue. La livraison n'inclut pas l'acheminement à des locaux spécifiques ni le montage et/ou l'installation des marchandises commandées, sauf accord exprès contraire.

Participation du destinataire

Le déchargement et, le cas échéant, le transport ultérieur de la marchandise jusqu'au lieu de livraison convenu sont effectués conjointement par le chauffeur du transporteur et le destinataire. Les informations relatives aux dimensions de l'emballage figurent dans les offres.

À l'égard des commerçants, il est dérogé à la phrase précédente : le destinataire est responsable du déchargement et, le cas échéant, du transport ultérieur de la marchandise jusqu'au lieu de livraison convenu.

8. Paiement

Les moyens de paiement suivants sont généralement disponibles dans notre boutique.

Virement anticipé
Si vous choisissez le virement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires par e-mail séparé et nous expédierons la marchandise après encaissement du paiement.

Paiement en espèces lors du retrait
Vous payez le montant de la facture en espèces lors du retrait.

Amazon Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A., 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg (« Amazon »), vous devez être enregistré chez Amazon, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement via Amazon Pay est effectuée dans un délai d'un jour ouvrable bancaire après la passation de la commande.

Amazon Pay peut proposer à des clients Amazon Pay enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les modalités supplémentaires proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Amazon Pay. Vous trouverez de plus amples informations dans votre compte Amazon Pay.

Apple Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être enregistré chez Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d'autres indications lors du processus de commande.

Google Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être enregistré chez Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d'autres indications lors du processus de commande.

Klarna
En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement ci-après. Le paiement via Klarna est disponible uniquement pour les consommateurs. Sauf disposition contraire ci-dessous, le paiement via Klarna suppose une vérification réussie de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement à Klarna. Vous trouverez de plus amples informations pour chaque option de paiement et lors du processus de commande.

Achat à la facture via Klarna
Le montant de la facture est dû 14 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture.

Klarna peut proposer à des clients Klarna enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les modalités supplémentaires proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations dans votre compte Klarna.

Carte de crédit Klarna
Lors du processus de commande, vous saisissez vos données de carte de crédit. Votre carte est débitée par Klarna immédiatement après la passation de la commande. Aucune vérification d'adresse et de solvabilité n'est effectuée.

Prélèvement Klarna
Vous donnez à Klarna un mandat de prélèvement SEPA. Klarna vous informera de la date du débit (dit « prenotification »). Le débit du compte a lieu après l'expédition de la marchandise.

Achat à tempérament via Klarna
Vous pouvez régler le montant de la facture en mensualités d'au moins 1/24 du montant total. Le montant minimum de la mensualité est de 6,95 euros.

Klarna peut proposer à des clients Klarna enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans leur compte client (p.ex. plans de paiement sans intérêt). Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les modalités supplémentaires proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez de plus amples informations dans votre compte Klarna

PayPal
En coopération avec le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), nous vous proposons les options de paiement suivantes en tant que services PayPal. Sauf disposition contraire ci-dessous, le paiement via PayPal ne suppose pas d'inscription préalable chez PayPal. Vous trouverez de plus amples informations pour chaque option de paiement et lors du processus de commande.

PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir régler le montant de la facture via l'option de paiement PayPal, vous devez être enregistré chez PayPal, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande.

PayPal peut proposer à des clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les modalités supplémentaires proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations dans votre compte PayPal.

Carte de crédit via PayPal
Votre carte sera débitée par PayPal après l'expédition de la marchandise.

Prélèvement via PayPal
Le paiement par prélèvement via PayPal suppose une vérification d'adresse et de solvabilité et s'effectue directement à PayPal. En confirmant l'ordre de paiement, vous donnez à PayPal un mandat de prélèvement. PayPal vous informera de la date du débit (dit « prenotification »). Le débit du compte a lieu avant l'expédition de la marchandise.

Sofort by Klarna
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Sofort GmbH, Theresienhöhe 12, 80339 Munich, vous devez disposer d'un compte bancaire activé pour le service de banque en ligne, vous identifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. Votre compte est débité immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations lors du processus de commande.

Facture
Le montant de la facture est dû 14 jours après réception de la facture et de la marchandise par virement sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit de n'accorder l'achat sur facture qu'après une vérification de solvabilité réussie.

9. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux professionnels.

10. Réserve de propriété​​​​​​​

Le produit reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
Pour les professionnels, il est en outre convenu : Nous nous réservons la propriété du produit jusqu'au règlement complet de toutes les créances découlant d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre les marchandises sous réserve dans le cadre d'une activité commerciale ordinaire ; toutes les créances provenant de cette revente sont cédées par vous – indépendamment d'un lien ou d'un mélange des marchandises sous réserve avec une nouvelle chose – d'un montant égal au montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez habilité à encaisser les créances ; toutefois, nous pouvons également encaisser les créances nous-mêmes dans la mesure où vous n'honorez pas vos obligations de paiement. À votre demande, nous libérerons les sûretés qui nous sont dues dans la mesure où la valeur réalisable des sûretés dépasse la valeur des créances ouvertes de plus de 10 %.

11. Dommages de transport​​​​​​​

Pour les consommateurs : Si des marchandises sont livrées avec des dommages évidents de transport, veuillez signaler ces défauts au transporteur dès que possible et contactez-nous immédiatement. Le fait de ne pas effectuer une réclamation ou de ne pas prendre contact n'a aucune conséquence pour vos droits légaux et leur exercice, en particulier vos droits en matière de garantie. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres prétentions contre le transporteur ou l'assurance transport.

Pour les professionnels : Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite est transféré à vous dès que nous avons remis la chose au transporteur, au transporteur ou à la personne ou institution autrement désignée pour l'exécution de l'expédition.

12. Garantie et garanties​​​​​​​

12.1 Droit relatif aux vices

Le droit légal de responsabilité pour vices s'applique.

12.2 Garanties et service après-vente

Les informations relatives aux garanties supplémentaires éventuellement applicables et à leurs conditions exactes se trouvent respectivement sur la page du produit et sur des pages d'information spécifiques dans la boutique en ligne.

Service après-vente : Vous pouvez joindre notre service clientèle pour toute question, réclamation et contestation les jours ouvrables de 10h00 à 16h00 au numéro +49 5222 807110 ainsi que par e-mail à info@briefkasten-manufaktur.de.

13. Responsabilité​​​​​​​

En cas de demandes en réparation de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos préposés à l'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée

• en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé,
• en cas d'inexécution intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation,
• en cas d'engagements de garantie, dans la mesure convenue, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution rend possible la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le cocontractant peut régulièrement compter (obligations cardinales) commise par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos préposés à l'exécution, la responsabilité est limitée en montant au dommage prévisible au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance doit être normalement attendue.
Par ailleurs, les demandes en indemnisation sont exclues.

14. Règlement des litiges​​​​​​​

Pour le règlement des litiges découlant d'une relation contractuelle avec un consommateur ou concernant l'existence d'une telle relation contractuelle, nous sommes tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant une instance de médiation pour les consommateurs. L'instance compétente est l'Universalschlichtungsstelle des Bundes am Zentrum für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, Allemagne, https://www.universalschlichtungsstelle.de/. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant cette instance.

15. Dispositions finales​​​​​​​

Si vous êtes professionnel, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le lieu de juridiction exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social.