Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Briefkasten Manufaktur Lippe GmbH, Werler Straße 60, 32105 Bad Salzuflen, Allemagne, widerruf@briefkasten-manufaktur.de, téléphone : +49 5222 80711 0) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode le plus économique proposé par nous).Nous vous rembourserons immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises qui peuvent être renvoyées normalement par la poste. Nous prenons en charge les frais de renvoi des marchandises qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être renvoyées normalement par la poste. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :
- Contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la fabrication desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
- Les contrats de livraison de biens si, après la livraison, ceux-ci ont été mélangés de manière inséparable avec d'autres biens en raison de leur nature.
Modèle de formulaire de rétractation (Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer). - A Briefkasten Manufaktur Lippe GmbH, Werler Straße 60, 32105 Bad Salzuflen, Allemagne, widerruf@briefkasten-manufaktur.de - Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des produits suivants - Commandé le (*)/reçu le (*) - Nom du/des consommateur(s) - Adresse du/des consommateur(s) - Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier) - Date |
Remarques particulières
Si vous financez ce contrat par un prêt et que vous le révoquez ultérieurement, vous n'êtes plus non plus lié par le contrat de prêt, dans la mesure où les deux contrats forment une unité économique. C'est notamment le cas lorsque nous sommes en même temps votre prêteur ou lorsque votre prêteur fait appel à notre collaboration en vue du financement. Si le prêt nous est déjà parvenu au moment où la révocation prend effet, votre prêteur reprend nos droits et obligations découlant du contrat financé par rapport à vous en ce qui concerne les conséquences juridiques de la révocation ou de la restitution. Cette dernière disposition ne s'applique pas si le présent contrat a pour objet l'acquisition d'instruments financiers (p. ex. de titres, de devises ou de produits dérivés).
Si vous souhaitez éviter autant que possible d'être lié par un contrat, faites usage de votre droit de rétractation et révoquez en outre le contrat de prêt si vous disposez également d'un droit de rétractation à cet égard.
Frais de renvoi différents pour l'Allemagne
Nous prenons en charge les frais directs de renvoi de la marchandise si le renvoi a lieu en Allemagne.
Étiquettes de retour
Sans préjudice de vos droits légaux, des étiquettes de retour gratuites sont mises à votre disposition pour vos retours en Allemagne. Si vous utilisez ces étiquettes de retour, le retour est gratuit pour vous. Un lien permettant de récupérer l'étiquette de retour est fourni. Vous pouvez déposer le retour dans un magasin de colis du fournisseur concerné en Allemagne.